Article R341-16

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

Carte de l'article R341-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 avril 2010 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 18 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2026 portant inscription parmi les sites du département de la Drôme du site du village de Bénevise sur la commune de Châtillon-en-Diois (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2016-530 du 27 avril 2016 - art. 1
• Arrêté du 29 mai 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-21 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R341-24 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-11 (VD)
• Code de l'environnement - art. R661-1 (M)
• Code de l'environnement - art. R661-1-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R661-2 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-17 (V)
• Code de l'énergie - art. R521-21 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-1 (M)