Article R341-19

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

Carte de l'article R341-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. R162-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R341-25 (M)
• Code de l'environnement - art. R414-20 (V)
• Code du tourisme. - art. D351-1 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-1 (V)