Article R371-16

Article en vigueur depuis le 6 août 2016.

Carte de l'article R371-16 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2012 au 6 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1060 du 14 août 2020 - art. 1
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4433-2-1 (Ab)