Article R371-20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

Carte de l'article R371-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2012 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-11 (V)