Code de l'environnement · Article

Article R411-13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R411-13-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 9 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 6 janvier 2020 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R163-2 (V)
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