Article R411-3

Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.

Carte de l'article R411-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 5 janvier 2007 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 24 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R*411-9 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-4 (V)