Article R411-5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2007.

Carte de l'article R411-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 5 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 septembre 2026 (V)