Article R411-8-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2007.

Carte de l'article R411-8-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005; Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007 - art. 1 () JORF 5 janvier 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 4 (V)
• Code de l'environnement - art. R181-28 (VD)
• Code de l'environnement - art. R411-34 (V)