Article R413-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2017.

Carte de l'article R413-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 mai 2010 au 26 février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-230 du 23 février 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R644-1 (V)