Article R413-20

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2017.

Carte de l'article R413-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 28 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 28 mai 2009 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 5 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R644-1 (V)