Article R413-23-5

Article en vigueur depuis le 26 février 2017.

Carte de l'article R413-23-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 novembre 2018 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-230 du 23 février 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-2 (V)