Article R413-3

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R413-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 relatif à l'Etablissement public du palais de la porte Dorée. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 - art. 19-1 (V)