Code de l'environnement · Article

Article R413-3

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Certificat de capacité
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
  4. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
  5. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
  6. Sous-section 1 : Certificat de capacité
IdentifiantLEGIARTI000006837769
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R413-3 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006837769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.