Code de l'environnement · Article

Article R413-4

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2023.

Carte de l'article R413-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 août 2005 au 24 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 24 juillet 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-883 du 21 juillet 2009 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 - art. 4 (V)
Rédaction du 1er septembre 2017 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1310 du 29 août 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2

Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)