Code de l'environnement · Article
Article R413-4 historique
Historique de l'article R413-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 24 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 24 juillet 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-883 du 21 juillet 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-759 du 28 juin 2011 - art. 4 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 19 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1310 du 29 août 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-954 du 16 octobre 2023 - art. 2
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur)
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)