Article R414-10

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article R414-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 18 mai 2008 (transféré) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 mai 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 16
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R414-8 (M)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)