Code de l'environnement · Article
Article R414-15
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article R414-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er avril 2009 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
- Rédaction du 28 février 2015 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 24
- Rédaction du 6 août 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-959 du 31 juillet 2015 - art. 4
- Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R414-15-1 (V)
- Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)