Article R414-21

Article en vigueur depuis le 12 avril 2010.

Carte de l'article R414-21 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 12 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R122-20 (VT)