Article R414-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R414-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 2005 au 12 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 12 avril 2010 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2012 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 3
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 - art. 19
• Code de l'urbanisme - art. R*441-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)