Article R414-25

Article en vigueur depuis le 12 avril 2010.

Carte de l'article R414-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. R414-28 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-37-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-71-1 (V)