Article R414-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R414-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 29 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 29 juillet 2006 au 17 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 17 octobre 2006 au 18 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 mai 2008 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-457 du 15 mai 2008 - art. 9
• Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 8

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « La Gélise » (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques de l'île de la Platière » (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Aigues (ou Eygues ou Aygues) » (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2009 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « L'Ouvèze et le Toulourenc » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation) (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 30 octobre 2003 - art. 12 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 21 août 2019 (V)
• Arrêté du 21 août 2019 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R414-12 (M)
• Code de l'environnement - art. R414-8-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R414-9 (T)
• Code de l'environnement - art. R414-9-1 (V)
• Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)