Code de l'environnement · Article

Article R415-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R415-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 5 août 2005 au 5 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 5 janvier 2007 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 31 décembre 2015 au 24 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 24 avril 2017 au 22 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 2
Rédaction du 22 décembre 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-1180 du 19 décembre 2018 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-1758 du 30 décembre 2022 - art. 2

Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan » (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2019 portant création d'une zone de protection de biotope dénommée « Embouchure du fleuve Var » (en vigueur)

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)