Article R421-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2018-611 du 16 juillet 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)
• Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D421-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R413-26 (V)