Code de l'environnement · Article

Article R421-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre Ier : Organisation de la chasse
  5. Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
IdentifiantLEGIARTI000041463444
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R421-1 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :

2. 1° a) Le directeur chargé de la chasse ou son représentant ;

3. b) Le directeur chargé de la forêt ou son représentant ;

4. c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;

5. d) Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;

6. 2° a) Le président de la Fédération nationale des chasseurs ou son représentant ;

7. b) Le président de l'Association nationale des lieutenants de louveterie ou son représentant ;

8. 3° a) Six représentants de fédérations de chasseurs proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

9. b) Trois représentants d'associations nationales de chasse proposés par la Fédération nationale des chasseurs ;

10. c) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques ;

11. d) Un représentant des collectivités territoriales proposé par le ministre de l'intérieur ;

12. e) Quatre représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt ;

13. f) Quatre représentants des organismes scientifiques ou de protection de la nature compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature.

14. II.-Le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture, ou son représentant, peut assister aux séances du conseil. Il siège à la place du directeur général de l'Office national des forêts avec voix délibérative lorsque le conseil délibère sur une question concernant la chasse maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041463444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.