Article R421-14

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 21 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1055 du 28 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 21 avril 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 - art. 13