Article R421-19

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R421-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. Annexe I à l'article R123-1 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. D113-13 (M)