Code de l'environnement · Article
Article R421-30
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.
Carte de l'article R421-30 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 juin 2006 au 23 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 23 mars 2007 au 4 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 4 avril 2008 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-297 du 1er avril 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R421-31 (M)
- Code de l'environnement - art. R654-1 (V)