Article R421-39

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article R421-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-87 du 5 février 2020 - art. 1