Article R421-47

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 8 février 2020.

Carte de l'article R421-47 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 février 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R421-49 (M)