Article R422-84

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2006.

Carte de l'article R422-84 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 24 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 24 novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 décembre 2006 - art. 7 (V)