Article R423-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 18 décembre 2019.

Carte de l'article R423-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 18 décembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-475 du 5 juin 2013 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2009 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 octobre 2013 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 - art. 5