Article R424-14

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

Carte de l'article R424-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 août 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2013-1303 du 27 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 27 août 2025 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R654-10 (V)