Article R424-6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R424-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 8 juin 2006 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-583 du 18 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 (V)
• Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R424-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R424-9 (V)