Code de l'environnement · Article

Article R424-6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 1 : Cas général
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre IV : Exercice de la chasse
  5. Section 2 : Temps de chasse
  6. Sous-section 2 : Chasse à tir
  7. Paragraphe 1 : Cas général
IdentifiantLEGIARTI000044622400
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R424-6 du Code de l'environnement (version du 27 décembre 2021)Légifrance →

1. La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000044622400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.