Code de l'environnement · Article
Article R424-9-1
Article en vigueur depuis le 24 mai 2020.
Carte de l'article R424-9-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 24 mai 2020 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 août 2025 relatif au nombre maximum d'alouettes des champs pouvant être capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2025-2026 (en vigueur)
- Arrêté du 28 août 2025 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 28 août 2025 (V)
- Arrêté du 28 août 2025 (V)