Code de l'environnement · Article

Article R425-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R425-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2024-320 du 8 avril 2024 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. R425-15 (M)
  • Code de l'environnement - art. R425-18 (M)
  • Code de l'environnement - art. R425-19 (M)
  • Code de l'environnement - art. R654-10 (M)
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