Code de l'environnement · Article

Article R425-20

Article en vigueur depuis le 29 août 2020.

Carte de l'article R425-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 5 août 2005 au 26 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 26 avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-401 du 23 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 29 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1091 du 27 août 2020 - art. 1

Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois (en vigueur)