Article R425-20 historique

Historique de l'article R425-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 26 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 26 avril 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-401 du 23 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1091 du 27 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois (en vigueur)