Code de l'environnement · Article
Article R426-1
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
Carte de l'article R426-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 août 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2014 au 9 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 - art. 4; Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 - art. 5
- Rédaction du 9 septembre 2019 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-933 du 6 septembre 2019 - art. 3
- Rédaction depuis le 8 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2020-92 du 6 février 2020 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de l'environnement - art. R421-35 (M)
- Code de l'environnement - art. R429-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R429-15 (Ab)