Code de l'environnement · Article
Article R426-10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
Carte de l'article R426-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 août 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 8 juin 2006 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 31 août 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'environnement - art. R429-13 (M)