Article R427-20

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R427-20 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R427-22 (VT)
• Code de l'environnement - art. R427-24 (VT)