Code de l'environnement · Article

Article R428-17-2

Article en vigueur depuis le 29 août 2020.

Carte de l'article R428-17-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin (en vigueur)
  • Arrêté du 31 août 2026 encadrant la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 29 septembre 2025 (V)
  • Arrêté du 31 août 2026 (V)
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