Article R432-1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.

Carte de l'article R432-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 1er octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 28 mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 avril 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 avril 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 24 février 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R432-1-5 (V)