RattachementSous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000018441585
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R432-1 du Code de l'environnement (version du 28 mars 2008)Légifrance →
1. Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L. 432-3 sont réparties, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, entre les deux listes suivantes :
2. 1° Sont inscrites sur la première liste les espèces de poissons dont la reproduction est fortement dépendante de la granulométrie du fond du lit mineur d'un cours d'eau. L'arrêté précise les caractéristiques de la granulométrie du substrat minéral correspondant aux frayères de chacune des espèces ;
3. 2° Sont inscrites sur la seconde liste les espèces de poissons dont la reproduction est fonction d'une pluralité de facteurs, ainsi que les espèces de crustacés.
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