Article R434-37

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2008.

Carte de l'article R434-37 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 27 avril 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 13 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-690 du 10 juillet 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-443 du 25 mars 2007 - art. 7 (V)