Article R434-41

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R434-41 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2005 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 10 avril 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005