Article R435-6

Article en vigueur depuis le 10 avril 2016.

Carte de l'article R435-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 10 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 6 janvier 2011 - art. (VD)
• Code de l'environnement - art. R435-16 (V)