Article R436-64

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2010.

Carte de l'article R436-64 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2005 au 25 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction depuis le 25 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 2018 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019 (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020 (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla) (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025 (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 18 décembre 2013 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 3 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 5 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 6 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 7 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 21 octobre 2019 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2020 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 10 mars 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-65-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R436-68 (V)