Code de l'environnement · Article
Article R436-65
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R436-65 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 août 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 27 mars 2007 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
- Rédaction du 10 avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 26
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R436-67 (V)
- Code de l'environnement - art. R436-68 (V)