Code de l'environnement · Article

Article R436-73

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2022.

Carte de l'article R436-73 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 5 août 2005 au 27 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 27 mars 2007 au 10 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Rédaction du 10 avril 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-417 du 7 avril 2016 - art. 26
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 3 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-935 du 2 août 2005; Décret n°2022-969 du 1er juillet 2022 - art. 3

Décret n°2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l'inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu'aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l'environnement. (en vigueur)